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Règlement du jeu concours
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Règlement du jeu concours « Touchez, c’est gagné ! »
Organisé à l’occasion du match Clermont/Tours du 02/04/2010
Article 1 : Organisation
La société SASP CLERMONT FOOT AUVERGNE 63, société anonyme au capital de 274 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 442 371 514, dont le siège social est situé au Stade Gabriel Montpied, BP 30021, 63018 CLERMONT FERRAND Cedex 2, organise du Lundi 15 mars 2010, 9 heures, au Mardi 30 mars 2010, 15 heures, et le vendredi 5 mars 2010 au Stade Gabriel Montpied de 18 heures à 20 heures, un jeu concours intitulé « Touchez, c’est gagné ! » dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu concours est accessible depuis le site Internet du Club à l’adresse www.clermontfoot.com, dans le magasin BABOU (situé 69 avenue d’Aubière, 63800 Cournon d’Auvergne), dans la concession Hyundaï Auto 16 (située 16 av de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand) et le jour du match aux deux entrées principales du stade.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique de plus de dix huit ans, domiciliée en France métropolitaine.
2.2 Seront exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société organisatrice, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 La participation est limitée à une seule par personne (même nom et prénom, même adresse, même email). Cette participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, en doublon, déposé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
2.4 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.5 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
3.1 Pour participer au présent jeu, le participant devra au préalable remplir un bulletin de participation disponible :
- dans le magasin BABOU (situé 69 avenue d’Aubière, 63800 Cournon d’Auvergne),
- dans la concession Hyundaï Auto 16 (située 16 av de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand) et le jour du match aux deux entrées principales du stade.
L’inscription sera prise en compte en complétant un bulletin d’inscription prévu à cet effet, faisant apparaître les noms, prénoms, date de naissance, adresse mail et coordonnées téléphoniques.
Il est précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement.
3.2 La prise en compte de la participation et la détermination des gagnants sont liées à la condition que le participant se soit préalablement inscrit en remplissant un bulletin et qu’il le dépose dans une des urnes à disposition :
- dans le magasin BABOU (situé 69 avenue d’Aubière, 63800 Cournon d’Auvergne) et dans la concession Hyundaï Auto 16 (située 16 av de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand) du 15 au 30 mars, 15 heures,
- aux 2 entrées du stade Gabriel Montpied le vendredi 2 avril entre 18 heures et 20 heures.
3.3 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. De ce fait, toute personne qui serait tirée au sort le mardi 30 mars et qui ne disposerait pas de billet de match, se verra octroyer deux places par la société organisatrice pour assister au match et être en mesure de participer au jeu. L’emplacement de la place de billetterie est à la discrétion de Clermont Foot Auvergne 63, et le participant s’engage à l’accepter sans réserve, ainsi que les conditions générales de vente de billetterie et les termes du règlement intérieur du stade.
Article 4 : Déroulement du jeu et détermination des gagnants
4.1.a Sur les sites « BABOU » et « HYUNDAI AUTO 16 »
Au terme du délai d’inscription au jeu concours, un tirage au sort sera effectué par Maître Aupetit, huissier de justice à Clermont-Ferrand, 54 Boulevard Berthelot, le mardi 30 mars 2010 à 18H00.
Deux participants seront alors tirés au sort, un à partir de l’urne située dans le magasin BABOU (69 avenue d’Aubière, 63800 Cournon d’Auvergne) et un à partir de l’urne située dans la concession Hyundaï Auto 16 (16 av de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand).
Quatre suppléants (premier et deuxième pour chacun des 2 lieux de participation) seront également tirés au sort (2 pour le site « BABOU » et 2 pour le site « HYUNDAI AUTO 16 »).
Les participants dont les bulletins ont été tirés au sort seront informés par la société organisatrice, avant le 1er avril, par mail et par téléphone.
Ils devront alors désigner à la société organisatrice les noms et prénoms de la personne qui les accompagnera au match.
Ils devront également justifier de leur identité en fournissant une pièce d’identité en cours de validité dans les 24 heures suivantes soit en se déplaçant au siège de la société, soit par envoi de fax ou mail.
4.1.b A l’issue de ce tirage au sort, les participants des deux bulletins tirés au sort, ainsi que les quatre suppléants seront convoqués par téléphone et mail pour la date du vendredi 2 avril 2010, une heure avant le match, à l’entrée nord du stade Gabriel Montpied (côté parking P1) afin de participer au jeu concours.
Seuls les participants tirés au sort peuvent participer au jeu. Ils devront pouvoir justifier de leur identité à l’entrée du stade afin de participer au concours.
4.2.a. Dans le stade
Au terme du délai d’inscription au jeu concours (le vendredi 2 avril de 18h00 à 20h00), un tirage au sort manuel effectué par Maître Aupetit, huissier de justice à Clermont-Ferrand, 54 Boulevard Berthelot, dès le coup d’envoi du match (20h00).
4.2.b. Le participant dont le bulletin a été tiré au sort sera informé par la société organisatrice, durant la mi-temps par téléphone et physiquement à sa place indiquée sur le bulletin.
Il devra également justifier de son identité en fournissant une pièce d’identité en cours de validité.
Un suppléant sera également tiré au sort en cas de défection.
4.3 Le jeu concours consiste, pour les participants, à tirer au moyen d’un ballon de football de taille 5 sur la barre transversale de la cage de but.
Le ballon sera positionné par un Arbitre de football affilié à la Fédération Française de Football, à une distance de 35 mètres de la cage de but. La frappe s’effectuera sur un ballon arrêté.
La distance séparant le but des participants est la même que ce soit un participant ou une participante.
Deux tentatives de tirs sont autorisées par participant.
La barre transversale et exclusivement la barre transversale (les poteaux ne comptent pas) doit être touchée de façon directe sans rebond intermédiaire (au sol, sur les poteaux ou tout autre élément extérieur).
La barre transversale doit être touchée une seule fois afin de remporter la dotation du jeu concours, le tout sous contrôle de Monsieur l’arbitre,et de Maître Aupetit, huissier de justice à Clermont-Ferrand.
Le participant disposera d’un maximum d’une minute pour réaliser ses deux tentatives.
La durée de ce jeu d’adresse ne pourra pas, dans tous les cas, dépasser 7 minutes dès l’entrée des participants sur le terrain.
4.4 L’ordre de passage des participants au jeu sera défini le jour du match, le vendredi 2 avril, après le tirage au sort du 3ème participant (tirage parmi les personnes inscrites le vendredi 2 avril dans l’enceinte du stade Gabriel Montpied).
Avant la fin de la 1ère mi-temps de la rencontre Clermont/Tours du vendredi 2 avril, les 3 participants seront donc réunis en présence des organisateurs du jeu concours, de Maître Aupetit et de Monsieur l’Arbitre. Ils participeront alors à un ultime tirage au sort permettant de définir leur ordre de passage (premier, deuxième et troisième tireur).
4.5 Dès qu’un des participants touche la barre, le jeu prend fin.
Les participants suivants auront toutefois, à la discrétion du Clermont Foot Auvergne 63, la possibilité d’exécuter leurs deux tirs, pour la beauté du geste, mais ne pourront pas gagner le lot, quand bien même ils toucheraient la barre transversale. Dans cette hypothèse, les participants s’engagent à ne pas formuler de réclamation au titre de cette règle qu’ils acceptent sans réserve.
4.5 A l’issue de ce jeu d’adresse, le participant ayant touché la barre transversale dans les conditions évoquées dans les articles 4.3 et 4.4 sera gratifié du lot suivant :
Un véhicule automobile de marque Hyundai, modèle i10 1.2l Pack, d’une valeur commerciale unitaire (prix catalogue) de 10 310 € TTC (dix mille trois cent dix euros)
4.6 Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur de la dotation prévue en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
En l’absence de tout contact d’un ou de plusieurs gagnants avec la société organisatrice dans un délai de 2 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la gratification annoncée par une gratification de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire prévu à l’article 3.1 du présent règlement.
4.7 Si, à l’issue du jeu, la dotation n’a pas été attribuée, elle restera la propriété de l’organisateur.
Article 5 : Informations personnelles
5.1 Les gagnants autorisent la société organisatrice à toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
5.2 Toutes les informations que les participants communiquent sur le formulaire (nom, adresse mail, etc.) sont uniquement destinées à la société responsable du traitement, et resteront confidentielles.
La société organisatrice pourra utiliser les informations de la base de données pour envoyer des informations relatives à la vie du club.
5.3 Il est expressément indiqué que la participation au jeu et l’acceptation directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
5.4 Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à la société organisatrice une demande en ce sens :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : accueilclub@clermont-foot.fr
- par courrier papier à l’adresse suivante : Clermont Foot Auvergne 63, BP 30021, 63018 Clermont Ferrand Cedex 2.
Le présent règlement de Jeu Concours fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1396667.
5.5 Si la rencontre du vendredi 2 avril 2010 faisait l’objet d’une retransmission télévisuelle, les gagnants devront avoir au préalable complété une « autorisation de reproduction et d’utilisation de leur image» qui leur sera fournie par la société organisatrice.
5.6 Du seul fait de l'acceptation de son prix, tout gagnant autorise la société organisatrice à citer son (ou ses) prénom(s), l'initiale de son patronyme, sa photographie ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute publication, sur quelque support que ce soit, ou manifestation promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autre que le prix gagné. Tout participant au concours reconnait que de telles citations ne portent pas atteinte à ses droits, ni à l'intimité de sa vie privée.
Article 6 : Frais du bénéfice de la dotation
6.1 Tous frais engagés pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement…) seront à la charge des gagnants.
De plus, les frais de carte grise et les frais de gestion « SIV » (système d’immatriculation des véhicules), ainsi que tous les frais futurs relatifs au véhicule (assurance, essence, entretien, etc.) seront à la charge du conducteur bénéficiaire du véhicule.
6.3 Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour l’usage de la voiture et en justifier le cas échéant auprès du concessionnaire.
Article 8 : Règlement
Le règlement est déposé et disponible chez Maîtres Aupetit,Huissier de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 54 boulevard Berthelot. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré chez Maître Aupetit,Huissier de Justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au jeu concours.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu Concours à l’adresse suivante :
Clermont Foot Auvergne 63, BP 30021, 63018 Clermont Ferrand Cedex 2.
Le règlement sera affiché sur les urnes dans le magasin BABOU (situé 69 avenue d’Aubière, 63800 Cournon d’Auvergne), dans la concession Hyundaï Auto 16 (située 16 av de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand) et le jour du match aux deux entrées principales du stade.
Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Fait à Clermont-Ferrand le vendredi 12 mars 2010
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